Conditions générales d'utilisation

    En vigueur au 01/09/2018

     

    Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

    Les présentes CGU sont accessibles sur le site via le lien "Conditions Générales d'Utilisation et mentions légales.

    Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». L'urilisateur dispose également du choix  de conservation ou de non-conservation de ses données personnelles par www.tamisbois.fr, en cochant la case oui ou non .

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    www.tamisbois.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

    Article 1 : Les mentions légales

    L'édition du site www.tamisbois.fr est assurée par la Société eurl La Tamiserie, immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 484270632  R.M. 8601, dont le est situé siège social au 24 RUE DU BAC "CUBORD" 86300 VALDIVIENNE

     

    Numéro de téléphone 05 49 56 51 28

    Adresse e-mail : contact@tamisbois.fr

    Le Directeur de la publication est : Marie-Annick JOUBERT

    L'hébergeur du site www.tamisbois.fr est la société HAISOFT, dont le siège social est situé au 7 Rue Vieille Levée 45000 ORLEANS, avec le numéro de téléphone : 02 38 52 58 11.

    ARTICLE 2 : Accès au site

    Le site www.tamisbois.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

    Le site internet propose les services suivants :

    Présentation de l'entreprise La Tamiserie et de ses produits

    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.tamisbois.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

    L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

    ARTICLE 3 : Collecte des données

    Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

    • par mail à l'adresse mail :  contact@tamisbois.fr
    • via le formulaire de contact présent sur le site ;
    • via son espace personnel ou , après connexion, l'utilisateur peut modifier et/ou supprimer ses données personnelles, autrement appelées "son profil"  ;

    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

    L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

     

    ARTICLE 5 : Responsabilité

    Les sources des informations diffusées sur le site www.tamisbois.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

    Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.tamisbois.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

    L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

    Le site www.tamisbois.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

    La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

    ARTICLE 6 : Liens hypertextes

    Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.tamisbois.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

    ARTICLE 7 : Cookies

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    ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

    La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

    Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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